Droits réels en général
Ayant été l’assistante du Professeur P.H. Steinauer durant trois ans, Alexandra Farine Fabbro a eu l’occasion de se former notamment en droits réels, l’une des matières du droit les plus épineuses.
Elle saura vous conseiller et vous défendre lors d’un litige, que ce soit notamment pour un problème de droit du voisinage, en lien avec une servitude ou un droit de copropriété (simple ou PPE) ou l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
Usufruit
Auteur de nombreuses publications sur l’usufruit, Alexandra Farine Fabbro est la personne qu’il vous faut pour toutes questions à ce sujet. En cas de procédure, elle mettra toutes ses compétences à votre service pour vous défendre.
PPE
La propriété par étage ou PPE est une sorte de copropriété où plusieurs personnes se retrouvent propriétaires d’une partie d’un immeuble. Chaque propriétaire possède un droit de jouissance et d’utilisation sur son logement. Cela signifie que chaque copropriétaire peut aménager son logement, y vivre, mais aussi le vendre.
Les avantages de la PPE sont nombreux. Ainsi, les coûts et les risques sont partagés entre tous les copropriétaires.
En revanche, il existe aussi des inconvénients. Le principal est le fait que chaque propriétaire ne peut pas prendre seul des décisions, il faut que celles-ci soient prises en commun, en particulier en ce qui concerne les parties communes. En d’autres termes, la PPE peut être le théâtre de nombreux conflits entre les copropriétaires.
En cas de besoin, Alexandra Farine Fabbro vous conseillera et vous aidera à, notamment :
- Exécuter et appliquer les actes d’administration, conformément aux dispositions de la loi, du règlement PPE ainsi que des décisions prises en assemblée ;
- Représenter la communauté des copropriétaires envers les tiers, les autorités ou les copropriétaires eux-mêmes ;
- Mettre en application les décisions de l’assemblée ;
- Agir en justice pour exécuter les travaux d’entretien et de réparation courante ou urgente ;
- Prendre des mesures urgentes nécessaires à empêcher ou réparer un dommage aux parties communes de l’immeuble ;
- Requérir l’inscription d’une hypothèque légale contre un copropriétaire qui ne paierait pas les charges de la PPE.